Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu le décret du 30 décembre 1999 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret du 14 septembre 2000 portant nomination du délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu le décret du 10 novembre 2000 modifié portant délégation de signature ;
Vu les arrêtés du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2000 portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - Après l'article 17 du décret du 10 novembre 2000 susvisé, il est inséré un article 17-1 ainsi rédigé :
« Art. 17-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Catherine Barbaroux, de M. Stéphan Clément, de M. Bernard Legendre et de Mme Maryse Chaix, délégation est donnée à M. Pierre Le Douaron, agent contractuel, chef de la mission du développement de la formation continue, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

Art. 2. - L'article 28 du même décret est abrogé.

Art. 3. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 2001.